J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16834
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 3 novembre 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901302D
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, M. Lechuga (Benjamin), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1999, sur sa demande.